Statuts

 

Objet de l'acte : modification des statuts
1. L'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2008 a voté les modifications aux statuts conformément aux textes ci-après.

2. L’assemblée générale du 16 mars 2013 a décidé le transfert du siège social.

3. L’assemblée générale du 18 mars 2018 a décidé de modifier l’article 18 des Statuts.


CHAPITRE I :  NOM, SIEGE SOCIAL, BUT


ART 1 L'association sans but lucratif a pour dénomination : Fédération Belge des Femmes Diplômées des Académies ( en abrégé : FBFDA, anciennement FBFDU ).
La Fédération se compose de sections locales et / ou régionales.


ART 2 La Fédération a son siège social rue du Mayeuri, 19 à 6032 Mont-sur-Marchienne, situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.


ART 3 La Fédération a pour but :

  1. d’assurer l'entente et d'encourager l'amitié entre les femmes diplômées des Académies du monde entier sans distinction de nationalité, de religion, d'opinion philosophique, d'opinion politique, de langue ;
  2. d’aider et d'encourager ses membres dans la carrière qu'elles ont choisie ou dans leurs recherches scientifiques dans la mesure des capacités de la Fédération ;
  3. de représenter les femmes diplômées des Académies de toutes les professions en les groupant en une union de sympathie et d'entraide ;
  4. de défendre le statut des femmes ;
  5. de promouvoir la culture et les connaissances sous quelque forme que ce soit.


ART 4 Les moyens d'action de la Fédération peuvent notamment consister en :

  1. l'organisation de conférences publiques ou privées, de voyages et de visites à caractère culturel ;
  2. la création de groupes spéciaux d'étude ou d'entraide ;
  3. la création de bourses d'étude pour ses membres effectives diplômées d'une ou de plusieurs universités ;
  4. la participation à la vie des institutions constituant les Académies du pays.


ART 5 La Fédération peut, par décision de l'assemblée générale, s'affilier à toutes organisations, pour autant que cette affiliation ne la détourne pas des buts et des principes formulés à l'article 3.


CHAPITRE II : MEMBRES


ART 6 La Fédération comprend des membres effectives, elle peut aussi comprendre des membres adhérent(e)s.


ART 7 Pour être agréée comme membre effective de la Fédération, il faut être titulaire d'un diplôme délivré par une université, par une haute école ou par une institution d'enseignement supérieur, reconnues en Belgique ou à l'étranger.
Le conseil d'administration est juge de l'équivalence des grades et des titres ou diplômes.
Pourront être membres adhérent(e)s, les personnes qui manifestent un intérêt pour les buts poursuivis par la Fédération et qui s'engagent à les partager.
Les membres effectives et adhérent(e)s devront se soumettre au paiement d’une cotisation annuelle.
L'affiliation des membres se fait par adhésion à une section locale et / ou régionale.
 
ART 8 Conformément à la loi sur les ASBL, la qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le non paiement de la cotisation annuelle ;
  3. la radiation, prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de ses membres effectives présentes ou représentées, après avoir entendu l’intéressée, préalablement convoquée par lettre recommandée explicite.

 

CHAPITRE III :  RESSOURCES


ART 9 Les ressources seront affectées aux frais de fonctionnement de toute la Fédération, sauf si d'après leur origine, elles sont destinées ou attribuées tout particulièrement à une ou plusieurs sections locales et / ou régionales. L’assemblée générale annuelle détermine la part de cotisation revenant à la Fédération.


ART 10 Les cotisations annuelles sont de cent euros maximum. Leur montant est fixé par décision de l’assemblée générale pour l’année à venir.


CHAPITRE IV :  ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION


Assemblée Générale


ART 11 L’assemblée générale de la Fédération comprend les membres effectives ayant payé leur cotisation de l’année sociale écoulée. Elle se réunit annuellement avant le 30 juin et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.
Ce dernier est tenu de la convoquer à la requête écrite d’une section locale et / ou régionale agissant en vertu de décisions de son assemblée générale portant ces objets à l’ordre du jour.
Dans ce dernier cas, elle doit se réunir dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande écrite au siège social.
Les membres effectives pourront se faire représenter à l’assemblée générale par une autre membre effective ; la même membre ne pourra être porteuse de plus de 10 procurations.
Les membres adhérent(e)s ont le droit d'assister à la réunion de l'assemblée générale, toutefois sans voix délibérative.


ART 12 L'assemblée générale est convoquée à l’initiative du conseil d'administration qui peut déléguer ce pouvoir à la présidente. La convocation indiquant l'ordre du jour et le lieu de la réunion se fera par courrier postal ou électronique au moins 2 semaines avant la date prévue pour l'assemblée générale.


ART 13 Les élections des membres du conseil d'administration auront lieu à l'assemblée générale avant le 30 juin.


ART 14 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectives doit être portée à l'ordre du jour.


ART15 L'assemblée générale est seule compétente pour :

  1. modifier les statuts ;
  2. attribuer les fonctions aux membres du conseil d’administration et les révoquer ;
  3. approuver annuellement les budgets et les comptes ;
  4. créer, modifier et supprimer des sections locales et / ou régionales selon les critères et la procédure précisés par le règlement d'ordre intérieur ;
  5. prononcer éventuellement la dissolution de la Fédération ;
  6. approuver le règlement d'ordre intérieur ;
  7. exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi et les présents statuts.


ART 16 Toutes les élections et toutes les résolutions doivent, pour être valables, recueillir la majorité des voix des membres effectives présentes ou représentées.
Toutefois, les résolutions portant révision des statuts ou dissolution de la Fédération devront réunir la majorité des deux tiers des membres effectives présentes ou représentées.
Ces résolutions ne seront prises valablement que si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectives de la Fédération. Si les deux tiers ne sont pas présentes ou représentées à la réunion, une deuxième assemblée générale devra être convoquée ; celle-ci délibèrera valablement à la majorité des deux tiers quel que soit le nombre des membres effectives présentes ou représentées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que si l'objet des amendements est spécialement indiqué dans la convocation.


ART 17 Le vote a lieu à main levée, à moins que 10 membres effectives ne demandent un scrutin secret. Les élections et les contestations relatives aux personnes se font au scrutin secret.


Conseil d'Administration


ART 18 La Fédération est administrée et dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élues par l’AG pour un mandat de 6 ans et en tout temps révocables par elle.

Le mandat des membres du CA expire au terme des 6 ans, par démission, décès ou révocation. Dans ce cas, l’administratrice ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de la Fédération qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à la Présidente du CA.

Les administratrices sortantes sont rééligibles.

Le conseil d’administration est composé de membres déléguées par les sections locales et / ou régionales dans les conditions explicitées au règlement d'ordre intérieur. Chaque section désignera au moins une administratrice déléguée au conseil d'administration.
Les présidentes de section font de droit partie du conseil d'administration et y ont voix délibérative.. L’assemblée générale élit tous les 6 ans, et la prochaine fois en 2024, une présidente, une ou 2 vice-présidentes, une trésorière, une secrétaire ; elle peut aussi élire une conseillère juridique.

 
ART 19 D'autres membres peuvent être admises au conseil d'administration, sans voix délibérative et selon les modalités précisées par le règlement d'ordre intérieur.


ART 20 Les séances du conseil d’administration sont présidées par la présidente, à défaut, par une des vice-présidentes. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.
Toutefois, le conseil d'administration pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour à la séance suivante, quel que soit le nombre des membres présentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présentes. En cas de partage, celle de la présidente est prépondérante. Les décisions doivent résulter d'un vote secret chaque fois qu'une des membres du conseil d'administration le demande.


ART 21 Le conseil d'administration a pour mission d'administrer la Fédération et de prendre toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Il délibère sur les propositions qui lui sont faites par les membres effectives de la Fédération.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la Fédération et pour la réalisation de ses buts.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de la compétence du conseil d'administration.


ART 22 Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget pour le prochain exercice.
L'approbation des comptes vaut décharge pour le conseil d'administration et pour la trésorière.


ART 23 L'assemblée générale désigne chaque année deux membres effectives de la Fédération, choisies en dehors du conseil d'administration, pour vérifier la comptabilité, faire rapport à ce sujet et veiller tout particulièrement à l'application de l’article 9.


Sections locales et / ou régionales

ART 24 L'assemblée générale a le pouvoir de créer des sections locales et / ou régionales dans les conditions prévues au règlement d'ordre intérieur.
Plusieurs sections peuvent se regrouper en une seule section locale et / ou régionale.
Les sections locales et / ou régionales sont obligées de rédiger un règlement d'ordre intérieur et de le soumettre pour approbation à l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur doit au moins comporter les dispositions du règlement d'ordre intérieur type pour les sections et être annexé au règlement d'ordre intérieur de la Fédération.

CHAPITRE V :  DIVERS


ART 25 En cas de dissolution volontaire de la Fédération, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination du patrimoine social, en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel la Fédération a été créée et en tenant compte de l'origine des fonds.
Ladite assemblée nommera, s'il y a lieu, une ou plusieurs liquidatrices et déterminera leurs pouvoirs.

ART 26 L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.


ART 27 Les modifications aux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2009.

Ces statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le 25/03/2009.

 

La modification a été publiée aux annexes du Moniteur Belge le 22/05/2013.

 

La modification suivante a été publiée aux annexes du Moniteur Belge le 22/06/2018.