Règlement d'Ordre Intérieur National

 

Article 1 : Le siège social se situe rue du Mayeuri, 19 à 6032 Mont-sur-Marchienne.
 
Article 2 : Par application de l'article 9 des statuts de la Fédération, les donations entre vifs, les legs et autres libéralités faits au profit d'une section déterminée ou dans un but pré -déterminé seront considérés comme propres à cette section ou dédiés à ce but.
La ou les sections les gèreront sous leur responsabilité, conformément aux buts fixés par les statuts et avec l'accord du Conseil d’Administration (CA).
 
Article 3 : Les membres adhérent(e)s sont convoqué(e)s à l'Assemblée Générale (AG) de la même manière que les membres effectives.
Un mois avant la date de l’AG nationale, le CA adressera à chaque section locale et/ ou régionale une circulaire mentionnant les places devenues vacantes au CA ; les présidentes de chaque section en font partie de droit, une déléguée effective et une suppléante seront nommées par chaque section.
Chaque section devra en informer ses membres dans la quinzaine de la réception de la circulaire.
Les convocations à l'AG indiqueront l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion. Elles seront envoyées par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la date de l'AG.
Pour l'élection des membres du CA, les convocations mentionneront les noms des membres restant en fonction, des membres sortantes, des membres rééligibles et des candidates.
Les circulaires envoyées aux sections et les convocations à l'AG envoyées aux membres sont rédigées sous la responsabilité du CA.
 
Article 4 : Les élections des membres du CA auront lieu lors de l'AG nationale qui devra se tenir avant le 30 juin de chaque année.
Les candidatures des déléguées effectives et suppléantes des sections locales et/ ou régionales devront être présentées par leur section, conformément à la décision de leur AG. Elles devront parvenir à la secrétaire nationale au plus tard un mois avant la date de l'AG nationale et seront communiquées à tous les membres de la Fédération.
 
Article 5 : Toutes les propositions portées à l'ordre du jour en application de l'article 14 des statuts de la Fédération doivent être communiquées 30 jours avant l'AG à la présidente afin qu'elles puissent être mentionnées dans les convocations.
 
Article 6 : Le CA se réunit sur convocation de la secrétaire ou, à défaut de la présidente ou de l'une des vice- présidentes aussi souvent que l'intérêt de la Fédération l'exige.
Il doit être convoqué dans le mois lorsque 4 membres effectives du CA ou 25 membres de la Fédération ou une section locale et / ou régionale le demandent par écrit. Il se réunira au moins 2 fois l'an, l'ordre du jour détaillé étant mentionné dans la convocation.
 
Article 7 : La secrétaire s'oblige :

  • à établir le PV des AG et des séances du CA, à en communiquer les résolutions aux présidentes des sections locales et / ou régionales ainsi qu'aux membres du CA dans le mois de leur approbation;
  • à classer la correspondance, en conservant un duplicata des lettres sorties;
  • à tenir à jour le registre des membres de la Fédération et à communiquer toutes les adhésions et démissions à la trésorière.

 
Article 8 : La trésorière s'oblige :

  • à percevoir les cotisations;
  • à établir les budgets et les comptes de la Fédération;
  • à donner copie des comptes de l'exercice écoulé lors de l'AG;
  • à communiquer à la secrétaire le nom des membres qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle;
  • à ne pas rembourser les dépenses faites par les membres du CA pour la Fédération sans justification écrite;
  • à gérer les comptes de la Fédération.

 

Les comptes et bilans seront vérifiés par 2 membres effectives ne faisant pas partie du CA.

 

Article 9 : Chaque section locale et / ou régionale doit envoyer, au moins un mois avant la date de l'AG, la liste des membres en ordre de cotisation pour l'année civile précédente à la trésorière et la secrétaire nationales.
Une liste des membres non en ordre de cotisation sera présentée lors de l'AG nationale; celle ci se prononcera sur l'opportunité de leur radiation suivant l'article 8 des statuts de la Fédération.
Le montant des cotisations est fixé suivant les statuts et est identique pour chaque section. Celui-ci sera déterminé chaque année lors de l'AG pour l'année civile suivante.
50% de la cotisation annuelle seront ristournés à la Fédération nationale par les sections.
 
Article 10 : Pour créer une section, il faut avoir des membres qui remplissent les conditions d'adhésion fixées dans les statuts ainsi qu'un comité gérant la section qui devra être agréé par l’AG nationale.
Pour supprimer une section, il faut une décision dans ce sens de l'AG locale et / ou régionale qui devra être approuvée par l'AG nationale.
Si une section avait des activités incompatibles avec les buts de la Fédération fixés par les statuts, elle pourrait être dissoute par l'AG nationale.
Les fonds appartenant à une section dissoute reviennent en priorité à la Fédération.
 
Le R O I a été approuvé le 12 décembre 2009 par le CA et ratifié par l'AG du 20 mars 2010.